Conditions générales d'utilisation du site web

1. Identification et exploitant du site web

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web www.quadco.engineering (ci-après le "Site"), exploité par :

Ci-après dénommée "Quadco Engineering". Le Site et son contenu sont gérés par Quadco Engineering conformément à l'article VI.2 du Code de droit économique belge (CDE).

Remarque : les présentes conditions régissent uniquement l'utilisation du Site. Les conditions commerciales applicables aux services fournis par Quadco Engineering (études d'ingénierie, calculs, formations, etc.) sont définies dans des contrats et documents d'offre distincts.

2. Applicabilité et acceptation

L'utilisation du Site est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. L'accès au Site et son utilisation impliquent que l'utilisateur accepte inconditionnellement les présentes conditions. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, nous lui demandons de quitter le Site et de s'abstenir de toute utilisation ultérieure.

L'utilisation du Site ne crée aucune relation de société, de partenariat, de mandat ni aucune autre relation juridique entre l'utilisateur et Quadco Engineering.

3. Exactitude des informations

Quadco Engineering déploie tous les efforts raisonnables pour que les informations figurant sur le Site soient complètes, correctes, exactes et à jour. Toutefois, Quadco Engineering décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes ou d'omissions dans les informations publiées. Lorsque Quadco Engineering constate des inexactitudes, elle les corrigera dans les meilleurs délais.

Les informations présentes sur le Site ont pour seul objectif de fournir un aperçu général des activités et services de Quadco Engineering. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances individuelles ou spécifiques et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels, techniques ou juridiques. En particulier, les descriptions de méthodes de calcul, de techniques de simulation (FEA, CFD, etc.) et de résultats techniques sur le Site sont fournies à titre purement illustratif et ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions d'ingénierie ou de sécurité concrètes sans avis écrit préalable d'un ingénieur qualifié. Quadco Engineering décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces informations générales.

4. Contenu savoir-faire et calculateurs en ligne

Le Site contient du contenu informatif et pédagogique, notamment des articles, des guides et des explications techniques publiés dans la section Savoir-faire (ci-après le “Contenu Savoir-faire”), ainsi qu'un ou plusieurs outils de calcul en ligne (ci-après les “Calculateurs”). Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à ce contenu.

Contenu Savoir-faire. L'ensemble du Contenu Savoir-faire est fourni à des fins d'information générale et pédagogiques uniquement. Il reflète l'état des connaissances au moment de sa publication et peut ne pas avoir été mis à jour pour tenir compte de développements ultérieurs. Le Contenu Savoir-faire ne constitue pas un conseil professionnel en ingénierie et ne doit pas se substituer à une analyse spécifique au projet réalisée par un ingénieur qualifié. Quadco Engineering ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation à un usage particulier ou l'applicabilité du Contenu Savoir-faire à une situation spécifique.

Calculateurs en ligne. Les Calculateurs disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif, pour soutenir une orientation préliminaire et la compréhension pédagogique uniquement. Ils reposent sur des modèles simplifiés, des hypothèses standard et des conditions idéalisées qui peuvent ne pas refléter la complexité des problèmes d'ingénierie réels. En particulier :

• Les résultats produits par les Calculateurs sont des estimations indicatives uniquement et ne constituent pas un calcul, une analyse ou un rapport d'ingénierie certifié.
• L'utilisateur est seul responsable de la vérification de toutes les entrées et sorties des Calculateurs et de l'évaluation de leur pertinence et de leur adéquation à l'application envisagée.
• Les résultats des Calculateurs ne doivent pas être utilisés directement comme base pour des décisions de conception, des évaluations de sécurité, des soumissions réglementaires ou toute autre finalité nécessitant des calculs d'ingénierie certifiés, sans vérification indépendante par un ingénieur qualifié.
• Quadco Engineering ne garantit pas que les Calculateurs sont exempts d'erreurs, qu'ils produiront des résultats adaptés à l'application spécifique de l'utilisateur, ni qu'ils sont conformes à une norme, un code ou une réglementation en particulier.

Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Quadco Engineering décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute blessure ou toute autre conséquence — qu'ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs — découlant de ou liés à l'utilisation du Contenu Savoir-faire ou des résultats des Calculateurs, ou à la confiance qui leur est accordée. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tout usage fait de ce contenu et de ces résultats.

Lorsqu'une analyse d'ingénierie vérifiée et spécifique au projet est requise, Quadco Engineering invite l'utilisateur à nous contacter directement pour discuter du service professionnel approprié.

5. Utilisation interdite

Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le Site ou son contenu d'une manière qui :

• est contraire à toute loi ou réglementation applicable ;
• cause ou peut causer un préjudice à Quadco Engineering, à ses employés, partenaires ou tiers ;
• constitue la copie, la reproduction, la distribution ou la communication publique non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur (voir section 6) ;
• perturbe, surcharge ou sabote le fonctionnement technique du Site, y compris le déploiement de systèmes automatisés (scrapers, bots, crawlers) sans consentement écrit préalable ;
• introduit ou diffuse des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — y compris mais sans s'y limiter les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, noms commerciaux, marques, noms de domaine, mise en page, structure et logiciels — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur au sens de la loi belge sur le droit d'auteur (Livre XI CDE) et le droit des marques, et appartient à Quadco Engineering ou est utilisé avec son autorisation.

Aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, publiée, téléchargée, distribuée, transférée ou autrement utilisée sans le consentement écrit préalable de Quadco Engineering, sauf dans les cas autorisés par le droit d'auteur impératif (par ex. le droit de citation au sens de l'art. XI.189 CDE).

L'utilisation du Site ne confère à l'utilisateur aucune licence ni aucune autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle de Quadco Engineering.

7. Hyperliens et références à des tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Quadco Engineering n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion d'un hyperlien ne constitue pas une approbation ni une recommandation du site externe concerné.

Des tiers peuvent placer des hyperliens vers le Site de Quadco Engineering à condition que (a) le lien renvoie à la page d'accueil ou à une page accessible au public, (b) aucun recours ne soit fait au framing ou à d'autres techniques intégrant de manière trompeuse le Site dans un environnement externe, et (c) le lien ne porte pas atteinte à la réputation de Quadco Engineering. Quadco Engineering se réserve le droit à tout moment et sans justification de demander la suppression d'un hyperlien.

Le contenu du Site, y compris les hyperliens, peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment et sans préavis.

8. Disponibilité du site web et limitation de responsabilité

Quadco Engineering ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence, sans interruption, exempt d'erreurs ou sécurisé. L'accès au Site peut être interrompu, en tout ou en partie et sans préavis, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de problèmes techniques ou de force majeure.

Quadco Engineering ne peut garantir que le Site est exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles. Les utilisateurs sont seuls responsables de la prise de mesures de sécurité adéquates pour protéger leurs équipements et leurs données.

Quadco Engineering n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à :

• l'accès au Site, son utilisation ou l'impossibilité de l'utiliser ;
• les informations, recommandations ou contenus présents sur le Site ;
• le contenu de sites web de tiers auxquels le Site renvoie ;
• des défaillances techniques, des interruptions ou des incidents de sécurité.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par le droit impératif applicable.

9. Données personnelles et cookies

Quadco Engineering traite les données personnelles des visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le Site utilise des cookies. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

10. Résolution des litiges en ligne

Si vous êtes un consommateur et avez une plainte concernant un achat ou un service en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de RLL (Résolution des Litiges en Ligne) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Quadco Engineering s'adresse principalement à des clients professionnels (B2B) ; pour tout litige impliquant des consommateurs, nous renvoyons également au Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be).

11. Modifications

Quadco Engineering se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente sera toujours publiée sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 mars 2026.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site ou aux présentes conditions sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Quadco Engineering, sans préjudice du droit de l'utilisateur de recourir à un organisme extrajudiciaire (voir section 10).

13. Contact

Pour toute question ou remarque concernant les présentes conditions générales ou le Site, veuillez contacter Quadco Engineering par e-mail ou par courrier à l'adresse Koestraat 96, B-8800 Roeselare.